Les actes opposables

Les tarifs d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants :

  • d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • soins d'un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)


Les actes effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d'un tarif dit « d'autorité », inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et d'en informer son patient au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Entente directe

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).

La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Les actes non remboursables

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

  • Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
  • Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.


Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
Remboursements

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SPR) pour les soins prothétiques et (TO) pour les traitements d'orthodontie.

Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.

Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour certaines maladies longues et coûteuses a une prise en charge à 100 % des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Les soins dentaires à l’étranger
Certaines publicités dans la presse ou sur internet laissent à penser que les actes dentaires sont assimilables à une vulgaire marchandise mettant en avant la seule économie apparente. Une prothèse dentaire ou un implant sont présentés comme des objets de consommation.

Les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes (soins, chirurgie, prothèse, etc.) sont des actes médicaux à part entière au même titre que ceux de chirurgie digestive, orthopédique ou cardiaque.

La sécurité du patient

Il convient de rappeler, qu’aucun soin effectué n’est anodin et que les patients traités en France sont protégés par des lois et une réglementation stricte qui leur permet :
  • d’être informés sur les traitements qu’ils vont recevoir, leurs alternatives et les coûts,
  • de prendre le temps de la réflexion,
  • de choisir leur traitement après avoir reçu un ou plusieurs devis et donné leur consentement de manière éclairée,
  • d’être suivi tout au long des différentes phases de leur traitement par un praticien (ou une équipe) qui prendra en charge toutes les étapes des soins, la maintenance indispensable ainsi que les éventuelles complications,
  • d’être couvert par l’assurance responsabilité professionnelle de leur praticien traitant en cas de problème.
  • Peu de pays étrangers offrent une telle protection. De plus, pour des raisons de responsabilité, le suivi, la maintenance et la prise en charge des éventuelles complications doivent être réalisées par le praticien qui a réalisé l’intervention.
  • Lorsque le praticien se trouve à plusieurs centaines ou milliers de kms, le patient peut subir des conséquences importantes entrainant un surcoût financier important (les soins consécutifs peuvent être entièrement à la charge du patient), sans pouvoir exercer facilement un recours en responsabilité professionnelle.


Deux situations possibles

Un problème dentaire urgent lors d’un voyage d’affaire ou d’agrément.

Faites réaliser l’acte d’urgence qui soulage, puis une fois de retour, rendez-vous chez votre praticien habituel pour terminer le soin.

Si vous devez partir pour une longue durée à l’étranger

Avant le départ, consultez votre chirurgien-précisant la destination et le temps du voyage. Il vous conseillera sur les éventuels soins à faire avant le départ et ceux qui peuvent être différés.

Partir avec une bouche en bon état vous évitera de mauvaises surprises.